Chaîne de preuve de transit : jalons horodatés (prise en charge, passage frontière, livraison) pour les régimes 085/086 et les carnets TIR/ATA. La preuve des dates qui libère les cautionnements douaniers — pour les transitaires et transporteurs vers le Sahel. Preuve documentaire privée, hors dédouanement (acte réservé au commissionnaire en douane agréé).
Chaque saisie est scellée (1 crédit) et ancrée sur registre public — vérifiable par un tiers, sans compte.
Élément de preuve technique (antériorité + intégrité), vérifiable par un tiers. Aucun effet juridique revendiqué — pas un acte authentique.
