Chaîne de preuve de transit : jalons horodatés (prise en charge, passage frontière, livraison) pour les régimes 085/086 et les carnets TIR/ATA. La preuve des dates qui libère les cautionnements douaniers — pour les transitaires et transporteurs vers le Sahel. Preuve documentaire privée, hors dédouanement (acte réservé au commissionnaire en douane agréé).
Règlement : carte bancaire en ligne (Stripe, EUR). Prix en MAD · équivalent indicatif 0.09 €.
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Prestation tracée et vérifiable : dossier scellé, ancré sur registre public. Ne constitue pas un acte authentique et ne produit aucun effet juridique par lui-même.
Élément de preuve technique (antériorité + intégrité), vérifiable par un tiers. Aucun effet juridique revendiqué — pas un acte authentique.
