Comment les données sont traitées, et ce qui n'est jamais publié.
Les documents eux-mêmes ne sont pas publiés. Seule leur empreinte cryptographique (hash SHA-256) est chaînée et ancrée sur le registre public. Une empreinte ne permet pas de reconstituer le document.
Références et intitulés de dossiers, noms des parties, journal des événements scellés, et — via l'assistant — nom, e-mail et message lorsque vous contactez le cabinet.
Fournir la preuve continue du dossier, permettre son suivi par l'entreprise, et répondre aux demandes adressées au cabinet.
Le cabinet partenaire (APEX MARINA), l'entreprise cliente et le notaire associé au dossier. Aucune revente de données.
Conformément à la loi 09-08 (Maroc) relative à la protection des données personnelles, vous disposez de droits d'accès, de rectification et d'opposition. Exercez-les via l'assistant ou auprès du cabinet.
Le journal de preuve est conservé pour garantir la vérifiabilité à long terme ; les messages de support sont conservés le temps du traitement de la demande.
Dernière mise à jour : 19/09/2026 · APEX MARINA SARL, Casablanca.
