Scel de NDA et consentements : confidentialité et accord horodatés et vérifiables. Pour les consortia internationaux, JV et cabinets d'affaires sur les projets Dakhla (H2, éolien, port) — preuve de confidentialité au sens de la loi 43-20 (signature électronique simple).
Chaque saisie est scellée (1 crédit) et ancrée sur registre public — vérifiable par un tiers, sans compte.
Élément de preuve technique (antériorité + intégrité), vérifiable par un tiers. Aucun effet juridique revendiqué — pas un acte authentique.
