Scel de NDA et consentements : confidentialité et accord horodatés et vérifiables. Pour les consortia internationaux, JV et cabinets d'affaires sur les projets Dakhla (H2, éolien, port) — preuve de confidentialité au sens de la loi 43-20 (signature électronique simple).
Règlement : carte bancaire en ligne (Stripe, EUR). Prix en MAD · équivalent indicatif 0.09 €.
Ouvrir l'app · sceller à l'usage →
Prestation tracée et vérifiable : dossier scellé, ancré sur registre public. Ne constitue pas un acte authentique et ne produit aucun effet juridique par lui-même.
Élément de preuve technique (antériorité + intégrité), vérifiable par un tiers. Aucun effet juridique revendiqué — pas un acte authentique.
