Scel d'une mainlevée ou décharge de responsabilité de chantier : fin de mission, transfert de responsabilité, levée de réserves. L'acte horodaté qui clôt proprement une prestation BTP et protège donneurs d'ordre et sous-traitants.
Chaque saisie est scellée (1 crédit) et ancrée sur registre public — vérifiable par un tiers, sans compte.
Élément de preuve technique (antériorité + intégrité), vérifiable par un tiers. Aucun effet juridique revendiqué — pas un acte authentique.
