Scel d'une mainlevée ou décharge de responsabilité de chantier : fin de mission, transfert de responsabilité, levée de réserves. L'acte horodaté qui clôt proprement une prestation BTP et protège donneurs d'ordre et sous-traitants.
Règlement : carte bancaire en ligne (Stripe, EUR). Prix en MAD · équivalent indicatif 0.09 €.
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Prestation tracée et vérifiable : dossier scellé, ancré sur registre public. Ne constitue pas un acte authentique et ne produit aucun effet juridique par lui-même.
Élément de preuve technique (antériorité + intégrité), vérifiable par un tiers. Aucun effet juridique revendiqué — pas un acte authentique.
