PV d'avancement de chantier scellé et horodaté : pourcentage d'avancement, travaux réalisés, réserves, photos. L'élément de preuve technique qui protège les sous-traitants BTP dans les litiges de réception et de réserve de garantie — le contentieux n°1 du BTP marocain.
Chaque saisie est scellée (1 crédit) et ancrée sur registre public — vérifiable par un tiers, sans compte.
Élément de preuve technique (antériorité + intégrité), vérifiable par un tiers. Aucun effet juridique revendiqué — pas un acte authentique.
