Pack mensuel pour les entreprises en zone franche / ZAI de Dakhla : agrégation et scellement des factures, bons de livraison et déclarations d'export. Un dossier de preuve export structuré et horodaté — la justification de l'exportation effective exigée par la loi 19-94, l'Office des Changes et l'administration fiscale.
Chaque saisie est scellée (1 crédit) et ancrée sur registre public — vérifiable par un tiers, sans compte.
Élément de preuve technique (antériorité + intégrité), vérifiable par un tiers. Aucun effet juridique revendiqué — pas un acte authentique.
