Scel de chaque livrable d'ingénierie (étude, plan, rapport, note de calcul) : preuve d'antériorité, de version et de remise au client. Protège les bureaux d'études, EPC et consultants sur les projets d'hydrogène vert, d'éolien et du port de Dakhla — paiement sur jalons, propriété intellectuelle.
Règlement : carte bancaire en ligne (Stripe, EUR). Prix en MAD · équivalent indicatif 0.09 €.
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Prestation tracée et vérifiable : dossier scellé, ancré sur registre public. Ne constitue pas un acte authentique et ne produit aucun effet juridique par lui-même.
Élément de preuve technique (antériorité + intégrité), vérifiable par un tiers. Aucun effet juridique revendiqué — pas un acte authentique.
