Coffre de preuves techniques pour l'immobilier et le foncier de Dakhla : compromis pré-contractuels, états des lieux, preuves d'acompte. En complément de l'acte notarié, jamais à sa place.
Règlement : carte bancaire en ligne (Stripe, EUR). Prix en MAD · équivalent indicatif 0.09 €.
Ouvrir l'app · sceller à l'usage →
Prestation tracée et vérifiable : dossier scellé, ancré sur registre public. Ne constitue pas un acte authentique et ne produit aucun effet juridique par lui-même.
Élément de preuve technique (antériorité + intégrité), vérifiable par un tiers. Aucun effet juridique revendiqué — pas un acte authentique.
