PV d'embarquement / débarquement scellé pour agents consignataires et manutentionnaires : constat de marchandises, avaries, surestaries. Horodaté et vérifiable — la preuve qui fixe la responsabilité à chaque escale du futur port.
Règlement : carte bancaire en ligne (Stripe, EUR). Prix en MAD · équivalent indicatif 0.09 €.
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Prestation tracée et vérifiable : dossier scellé, ancré sur registre public. Ne constitue pas un acte authentique et ne produit aucun effet juridique par lui-même.
Élément de preuve technique (antériorité + intégrité), vérifiable par un tiers. Aucun effet juridique revendiqué — pas un acte authentique.
